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SIMPLIFICATION DU DROIT : une loi importante pour les communes 2009-05-27
La loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, publiée au journal officiel du 13 mai 2009, comporte un grand nombre de dispositions visant les collectivités. Un très grand nombre de domaines d'activité locale sont touchés.
Notons en particulier les règles d'utilisation des subventions des communes par des associations ou la possibilité de faire payer l'accès des personnes à certaines voies du territoire de la commune lors de manifestations culturelles .
Lire l'article paru sur le site maire-info le 14 mai 2009
Notons en particulier les règles d'utilisation des subventions des communes par des associations ou la possibilité de faire payer l'accès des personnes à certaines voies du territoire de la commune lors de manifestations culturelles .
Lire l'article paru sur le site maire-info le 14 mai 2009
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